J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 16 avril 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752671A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mlle Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel, notaire associé, est agréée.
Mlle Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Clavel et Nathalie Negrin-Morteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».